Conditions Générales de Vente (CGV) pour 13-12.fr
1. Acceptation des Conditions Générales
En effectuant un achat sur 13-12.fr, vous acceptez automatiquement les présentes Conditions Générales de Vente. Veuillez lire attentivement ces conditions avant de passer une commande.
2. Commandes
2.1. Processus de Commande : Pour effectuer une commande, suivez les étapes indiquées sur le site Web. Vous devrez fournir des informations exactes et complètes pour que la commande soit traitée correctement.
2.2. Confirmation de Commande : Une fois la commande passée, vous recevrez une confirmation par e-mail. Cela ne constitue pas une acceptation formelle de votre commande. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser votre commande.
3. Prix et Paiement
3.1. Prix : Les prix des produits sont affichés sur 13-12.fr . Ils sont en euros (EUR) et sont PAS sujets à la TVA en vigueur.
3.2. Paiement : Les paiements peuvent être effectués en utilisant les méthodes de paiement spécifiées sur le site Web.
4. Livraison
4.1. Zones de Livraison : Nous livrons nos produits en France et à l'international, selon les zones spécifiées sur 13-12.fr.
4.2. Délais de Livraison : Les délais de livraison varient en fonction de la destination. Vous pouvez consulter ces délais sur notre site Web.
4.3. Frais de Livraison : Les frais de livraison sont détaillés au moment de la commande et dépendent de la destination et du poids .
5. Retours et Remboursements
5.1. Politique de Retour : Vous avez le droit de retourner les produits dans les 14 jours suivant leur réception, conformément à notre politique de retour. Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d'origine.
5.2. Remboursements : Les remboursements seront effectués après réception des produits retournés et vérification de leur état. Les frais de livraison ne sont pas remboursables.
6. Garanties
Nous offrons une garantie sur la qualité de nos produits. En cas de produit défectueux, veuillez nous contacter pour des instructions spécifiques sur les réclamations et les retours.
7. Confidentialité
Nous respectons votre vie privée. Consultez notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
8. Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur et les marques de commerce, sont la propriété de 13-12.fr . Toute utilisation non autorisée est interdite.
9. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux produits que vous achetez. Nous ne serons pas tenus responsables des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux.
10. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
11. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur 13-12.fr et prendront effet immédiatement.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à l'adresse treizedouze@yahoo.com .
13. Date d'Entrée en Vigueur
Ces CGV ont été mises à jour le 29 Octobre 2023 .
